TABLE DES MATIÈRES

• PRÉFACE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

• PREMIÈRE SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Position du problème social.—Que la société est gouvernée par des lois naturelles, immuables et absolues.—Que la propriété est la base de l’organisation naturelle de la société.—Définition de la propriété.—Énumération des atteintes actuellement portées au principe de la propriété. . 5

• DEUXIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Atteintes portées à la propriété extérieure.—Propriété littéraire et artistique.—Contrefaçon.—Propriété des inventions. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

• TROISIÈME SOIRÉE

  SOMMAIRE: Suite des atteintes portées à la propriété extérieure.—Loi d’expropriation pour cause d’utilité publique.—Législation des mines.—Domaine public, propriétés de l’État, des départements et des communes.—Forêts.—Routes.—Canaux.—Cours d’eau.—Eaux minérales. . .70

• QUATRIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Droit de tester.—Législation qui régit l’héritage.—Le droit à l’héritage.—Ses résultats moraux.—Ses résultats matériels.—Comparaison de l’agriculture française avec l’agriculture britannique.—Des substitutions et de leur utilité.—Organisation naturelle des exploitations agricoles sous un régime de propriété libre. . . . . . . . . .92

• CINQUIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Droit de prêter.—Législation qui régit le prêt à intérêt.—Définition du capital.—Mobiles qui poussent l’homme à former des capitaux.—Du crédit.—De l’intérêt.—Éléments qui le composent.—Travail.—Privation.—Risques.—Comment ces éléments peuvent être réduits.—Qu’ils ne peuvent l’être par des lois.—Résultats désastreux de la législation limitative du taux de l’intérêt. . . . . .117

  Edition: current; Page: [366]

• SIXIÈME SOIRÉE

  SOMMAIRE: Droit d’échanger.—De l’échange du travail.—Lois sur les coalitions.—Articles 414 et 415 du Code pénal.—Coalition des charpentiers parisiens en 1845.—Démonstration de la loi qui fait graviter le prix des choses vers la somme de leurs frais de production.—Son application au travail.—Que l’ouvrier peut quelquefois faire la loi au maître.—Exemple des Antilles anglaises.—Organisation naturelle de la vente du travail. . . . . . . . . .142

• SEPTIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Droit d’échanger, suite.—Échanges internationaux.—Système protecteur.—Son but.—Aphorismes de M. de Bourrienne.—Origine du système protecteur.—Système mercantile.—Arguments en faveur de la protection.—Épuisement du numéraire.—Indépendance de l’étranger.—Augmentation de la production intérieure.—Que le système protecteur a diminué la production générale.—Qu’il a rendu la production précaire et la distribution inique. . 177

• HUITIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Atteintes portées à la propriété intérieure.—Industries monopolisées ou subventionnées par l’État.—Fabrication de la monnaie.—Nature et usage de la monnaie.—Pourquoi un pays ne saurait être épuisé de numéraire.—Voies de communication.—Exploitées chèrement et mal par l’État.—Transport des lettres.—Maîtres de postes.—Que l’intervention du gouvernement dans la production est toujours nécessairement nuisible.—Subventions et priviléges des théâtres.—Bibliothèques publiques.—Subvention des cultes.—Monopole de l’enseignement.—Ses résultats funestes.206

• NEUVIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Suite des atteintes portées à la propriété intérieure.—Droit d’association.—Législation qui régit, en France, les sociétés commerciales.—La société anonyme et ses avantages.—Du monopole des banques.—Fonctions des banques.—Résultats de l’intervention du gouvernement dans les affaires des banques.—Cherté de l’escompte.—Banqueroutes légales.—Autres industries privilégiées ou réglementées.—La boulangerie.—La boucherie.—L’imprimerie.—Les notaires.—Les agents de change et les courtiers.—La prostitution.—Les pompes funèbres.—Les cimetières.—Le barreau.—La médecine.—Le professorat.—Article 3 de la loi des 7–9 juillet 1833. . . . . . . . . . . . . . .239

  Edition: current; Page: [367]

• DIXIEME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: De la charité légale et de son influence sur la population.—Loi de Malthus.—Défense de Malthus.—De la population en Irlande.—Moyen de mettre fin aux misères de l’Irlande.—Pourquoi la charité légale provoque un développement factice de la population.—De son influence morale sur les classes ouvrières.—Que la charité légale décourage la charité privée.—De laqualitéde la population.—Moyens de perfectionner la population.—Croisement des races.—Mariages.—Unions sympathiques.—Unions mal assorties.—Leur influence sur la race.—Dans quelle situation, sous quel régime la population se maintiendrait le plus aisément au niveau de ses moyens d’existence. . . .276

• ONZIÈME SOIRÉE.

  SOMMAIRE: Du gouvernement et de sa fonction.—Gouvernements de monopole et gouvernements communistes.—De la liberté de gouvernement.—Du droit divin.—Que le droit divin est identique au droit au travail.—Vices des gouvernements de monopole.—La guerre est la conséquence inévitable de ce système.—De la souveraineté du peuple.—Comment on perd sa souveraineté.—Comment on la recouvre.—Solution libérale.—Solution communiste.—Gouvernements communistes.—Leurs vices.—Centralisation et décentralisation.—De l’administration de la justice.—Son ancienne organisation.—Son organisation actuelle.—Insuffisance du jury.—Comment l’administration de la sécurité et celle de la justice pourraient être rendues libres.—Avantages des gouvernements libres.—Ce qu’il faut entendre par nationalité. . . . . . . . . . . . . . . 303

• DOUZIÈME ET DERNIÈRE SOIRÉE.

  SOMMAIRE: La rente.—Sa nature et son origine.—Résumé et conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . .238

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

1

Un de nos économistes les plus distingués, M. L. Leclerc, a exposé récemment, sur la source de la propriété extérieure, une théorie qui a beaucoup d’analogie avec celle-ci. Les différences sont dans la forme plutôt que dans le fonds. Au lieu d’une séparation des forces intérieures, M. Leclerc voit dans la propriété extérieure une consommation de la vie et des organes. Je cite:

“Le phénomène de la consommation graduelle et de l’extinction finale, non pas du moi, il est immortel, mais de la vie; cet inconcevable affaissement des facultés et des organes, quand il s’accomplit par suite de l’effort utile appelé travail, me paraît très digne d’attention; car, si ce résultat ést indispensable, soit pour entretenir la force même qui agit, soit pour suppléer à celle qui ne peut agir encore, ou bien à celle qui ne peut plus agir, il est certain que ce résultat est acquis à titre onéreux; il a réellement coûté la portion de durée, el, si cela peut se dire, la portion de facultés et d’organes irrévocablement consommée pour l’obtenir. Cette quotité de ma vie et de ma puissance est perdue sans retour; je ne la recouvrerai jamais; la voici comme déposée dans le résultat de mes efforts; lui seul représente donc ce que je possédais légitimement, et ce que je n’ai plus. Je n’usais pas seulement de mon droit naturel en praliquant cette substitution, j’obéissais à l’instinct conservateur, je me soumettais à la plus impérieuse des nécessités: mon droit de propriété est là! Le travail est donc le fondement certain, la source pure, l’origine sainte du droit de propriété: ou bien le moi n’est point propriété primordiale et originelle, ou bien les facultés, expansion du moi, et les organes mis à son service ne lui appartiennent pas, ce qui serait insoutenable.

Employer son temps, le perdre, en user bien ou mal; se tuer pour vivre; donner une heure, un jour: voilà des paroles familières proférées depuis des siècles, parties intégrantes de tout langage humain, qui lui-même est la pensée visible. Le moi a donc conscience parfaite de la consommation folle ou sage, utile ou improductive de sa propre puissance, et, comme il sait aussi que cette puissance lui appartient, il en conclut sans peine un droit exclusif et virtuel sur les résultats utiles de cette inévitable extinction, quand elle s’est laborieusement et fructueusement accomplie. La conscience publique va droit et d’elle-même à ces graves principes, à ces vérités éclatantes d’évidence, sans se livrer apparemment aux longues dissertations auxquelles nous nous croyons obligés nous autres.

Oui, ma vie m’appartient, avec le droit d’en faire librement le généreux sacrifice à l’humanité, à ma patrie, à mon semblable, à mon ami, à ma femme, à mon enfant! Ma vie m’appartient; j’en consacre une portion pour obtenir ce qui doit la prolonger; ce que j’ai obtenu est donc à moi, et je puis également en faire abandon aux chers objets de ma tendresse. Si l’effort est heureux, ce que la religion explique par la faveur divine; si l’effort est habile, ce que l’économiste peut attribuer au jeu plus parfait des facultés; s’il arrive que le résultat dépasse le besoin, de toute évidence cet excédant m’appartient encore. J’ai donc le droit d’en user pour ajouter d’autres satisfactions à celle de vivre; j’ai droit de le mettre en réserve pour l’enfant qui peut me naître, et pour l’époque terrible de l’impoissante vieillesse. Que je transforme l’excédant, que je l’échange, utilité contre utilité, valeur contre valeur, toujours, c’est toujours mien, car, on ne saurait trop insister, c’est toujours la représentation manifeste d’une portion de mon existence, de mes facultés, de mes organes, usés dans le travail, qui produit cet excédant. Pour posséder à titre honorable et légitime ce qu’en fermant les yeux je lègue à ceux que j’aime, le vêtement, le meuble, la marchandise, la maison, la terre, le contrat, l’argent, qu’importe! n’ai-je point dépensé partie du temps que j’avais à vivre sur la terre? N’est-ce point, en réalité, léguer à ceux que j’aime ma vie et mes facultés? Je pouvais m’épargner quelque effort ou me le rendre moins pénible, ou bien accroître mes satisfactions; ah! combien il m’est plus doux de reporter sur mes bien-aimés ce qui était de mon droit! Pensée généreuse et consolante, qui soutient le courage, charme le cœur, inspire et sauvegarde la vertu, dispose aux nobles dévouements, unit les générations et conduit à l’amélioration du sort de l’humanité, par l’accroissement graduel des capitaux.

(L. Leclerc.—Simple observation sur le droit de propriété.—Journal des Économistes, n° du 15 octobre 1848.).

1

La propriété intellectuelle, si déplorablement méconnue par les propriétaires de nos jours, a trouvé un spirituel et persévérant défenseur en M. Jobard, directeur du Musée de Bruxelles. A Paris, un romancier distingué, M. Hip. Castille, avait fondé en 1847 un journal pour défendre cette cause qui intéresse un si grand nombre de travailleurs. Malheureusement, l’entreprise de M. Castille n’oblint point le succès qu’elle méritait si bien. Au bout de quelques mois, le Travail intellectuel cessa de paraître. Je me suis borné à résumer ici divers articles publiés par moi dans ce journal d’un des défenseurs les plus dévoués de la propriété intellectuelle.

1

Le droit de tester est limité en France, principalement par les articles 913 et 915 du Code civil.

Art. 913. Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testaments, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant légitime; le tiers, s’il laisse deux enfants; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.

Art. 915. Les libéralités par actes entre vifs ou par testaments ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d’enfants, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s’il ne laisse d’ascendants que dans une ligne.

Il faut dire toutefois, à la justification des auteurs du Code civil, qu’ils avaient en des prédécesseurs beaucoup moins libéraux encore. Par une loi du 7 mars 1793, la Convention avait complétement supprimé le droit de tester. Cette loi était ainsi conçue:

Disposition unique. La faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie; en conséquence, tous les descendants auront un droit égal à partager les biens de leurs ascendants.

Les auteurs du Code civil furent unanimes à reconnaître que cette loi avait porté une grave atteinte à l’autorité paternelle. Malheureusement, ils n’osèrent la réformer qu’à demi.

Sous la république romaine, le droit illimité de tester avait été consacré par la loi des Douze tables. Mais diverses atteintes furent successivement portées à ce droit. Justinien limita la portion disponible de l’héritage, au tiers quand il y avait quatre enfants, à la moitié quand il y en avait cinq ou plus.

En Angleterre, il est permis de disposer par testament de tous ses immeubles, sans aucune réserve, et du tiers seulement de ses meubles; les deux autres tiers appartiennent à la femme et aux enfants. Les propriétés territoriales ne vont de droit à l’aîné de la famille que lorsqu’il n’y a pas de testament.

Aux Etats-Unis, le droit de tester est entièrement libre.

1

Préface de la Défense de l’usure, de J. Bentham.—Mélanges d’Économie politique, t. II, p. 518. Edition Guillaumin.

1

Rapport adressé à M. le duc de Broglie sur les questions coloniales par M. Jules Lechevalier.

1

Frappé, il y a quelques années, de la difficulté qu’éprouvent les travailleurs à connaître les endroits où ils peuvent obtenir un bon débouché de cette espèce de marchandise qu’on nomme du travail, je demandai l’établissement de bourses du travail avec publicité des cours, à l’exemple de ce qui se pratique pour les capitaux et les denrées de consommation*. Plus tard, j’essayai de réaliser cette idée, et j’adressai, dans le Courrier français, dirigé alors par M. X. Durrieu, l’appel suivant aux ouvriers de Paris:

Depuis longtemps, les capitalistes, les industriels et les négociants se servent de la publicité que leur offre la presse pour placer le plus avantageusement possible leurs capitaux ou leurs marchandises. Tous les journaux publient régulièrement un bulletin de la Bourse, tous ont ouvert aussi leurs colonnes aux annonces industrielles et commerciales.

Si la publicité rend aux capitalistes et aux négociants des services dont on ne saurait plus aujourd’hui nier l’importance, pourquoi ne serait-elle pas mise aussi à la portée des travailleurs? Pourquoi ne serait-elle pas employée à éclairer les démarches des ouvriers qui cherchent de l’ouvrage, comme elle sert déjà à éclairer celles des capitalistes qui cherchent de l’emploi pour leurs capitaux, comme elle sert encore aux négociants pour trouver le placement de leurs marchandises? L’ouvrier qui vit du travail de ses bras et de son intelligence, n’est-il pas aussi intéressé pour le moins à savoir en quels lieux le travail obtient le salaire le plus avantageux, que peuvent l’être le capitaliste et le négoicant à connaître les marchés où les capitaux et les marchandises se vendent le plus cher. Sa force physique et son intelligence sont ses capitaux à lui: c’est en exploitant ces capitaux-là, c’est en les faisant travailler, et en échangeant leur travail contre les produits du travail d’autres ouvriers comme lui qu’il parvient à subsister.

... C’est la presse qui public le bulletin de la Bourse et les annonces industrielles: ce serait la presse qui publierait le bulletin du travail.

Nous proposons, en conséquence, à tous les corps d’état de la ville de Paris de publier gratuitement chaque semaine le bulletin des engagements d’ouvriers avec l’indication du taux des salaires et de l’état de l’offre et de la demande. Nous répartirons les bulletins des corps d’état entre les différents jours de la semaine, de telle sorte que chaque métier ait sa publication à jour fixe.

Si notre offre est agréée par les corps d’état, nous inviterons nos confrères des départements à publier les bulletins du travail de leurs localités, comme nous publierons le bulletin du travail de Paris. Chaque semaine, nous rassemblerons tous ces bulletins et nous en composerons un bulletin général. Chaque semaine, tous les travailleurs de France pourront avoir de la sorte sons les youx le tableau de la situation du travail dans les différentes parties du pays.

“Nous nous adressons surtout aux ouvriers des corps d’état de la ville de Paris. Déjà ils se trouvent organisés, déjà ils possèdent des bureaux de placement réguliers. Rien ne leur serait plus facile que de livrer à la publicité le bulletin de leurs transactions quotidiennes; rien ne leur serait plus facite que de doter la France de la publicité du travail.” (Courrier français du 26 juillet 1846.)

A la suite de cet appel, je m’abouchai avec quelques-uns des corps de métiers parisiens, entre autres avec la corporation des tailleurs de pierre. On me mit en rapport avec un compagnon surnommé Parisien la Douceur, un des ouvriers les plus intelligents que j’aie rencontrés. Parisien la Douceur goûta fort mon plan, et il me promit de l’exposer à la réunion des tailleurs de pierre. Malheureusement, la réunion ne pariagea pas l’opinion de son délégué: elle craignit que la publication des prix du travail a Paris n’attirât une affluence plus considérable d’ouvrlers dans ce grand centre de population, et elle me refusa son concours. Mes tentatives ne furent pas plus heureuses ailleurs.

Après la révolution de février, j’essayai de remettre cette idée à flot. J’écrivis à M. Flocon, alors ministre de l’agriculture et du commerce, pour l’engager, sinon à faire bâtir une Bourse du travail à Paris, du moins à mettre au service des travailleurs la Bourse déjà bâtie. Les gens d’affaires vont à la Bourse dans l’après-nudi, les ouvriers ne pourraient-ils pas y aller le matin? Telle est la question que je posais à M. Flocon; mais M. Flocon, qui avait bien d’autres affaires, ne me répondit point.

La même idée fut reprise à quelque temps de là, et un projet de Bourse du travail fut même présenté au préfet de police, M. Ducoux, par an architecte, M. Leuiller. M. Emile de Girardin prêta son appui à cette tentative, et il offrit même de consacrer une partie de la quatrième page de la Presse à la publicité des transactions du travail.

Pour donner une idée de l’extension que pourrait prendre celle publicité si nécessaire, et les services qu’elle pourrait rendre aux ouvriers marchands de travail, avec l’auxiliaire des télégraphes électriques et des chemins de fer, je reproduis un extrait d’une brochure où j’ai développé assez longuement cette idée:

Examinons de quelle manière la télégraphie électrique devrait être établie pour donner aux travailleurs de toutes les nations les moyens de connaître instantanément les lieux où le travail est demandé aux conditions les plus avantageuses.

C’est le long des chemins de fer que s’établissent les lignes télégraphiques.

Dans chacun des grands Etats de l’Europe, les principales lignes de chemins de fer se dirigent vers la capitale comme vers un centre commun. Elles rattachent à la métropole toutes les villes secondaires. Celles-ci, à leur leur, deviennent les foyers d’autres voies de communication qui vont aboutir à des centres de population de troisième ordre.

Admetions qu’en France, par exemple, il s’établisse, dans une vinglaine de villes secondaires, des marchés, des Bourses, servant à la fois à la vente du travail et au placement des capitaux et des denrées. Admettons aussi que la matinée soit consacrée aux transactions des travailleurs et l’après-midi à celles des capitalistes et des marchands. Voyons ensuite comment se tiendra le marché de travail.

Le jour de l’ouverture des vingt Bourses, les ouvriers qui manquent d’emploi et les directeurs industriels qui ont besoin d’ouvriers, se rendent au marché, les uns pour vendre, les autres pour acheter du travail. Il est tenu note du nombre des transactions effectuées, des prix auquels elles l’ont été et de la proportion relative des emplois offerts et des emplois demandés. Le bulletin du marché, rédigé à la fin de la séance, est envoyé à la Bourse centrale par voie télégraphique. Vingt bulletins arrivent en même temps à ce point de réunion où l’on en compose un bulletin général. Ce dernier, qui est adressé aussitôt soit par le chemin de fer, soit par le télégraphe, à chacune des vingt Bourses secondaires, peut être publié partout avant l’ouverture de la Bourse du lendemain.

Instruits par le bulletin général du travail de la situation des divers marchés du pays, les travailleurs disponibles dans certains centres de production peuvent envoyer leurs offres dans ceux où il y a des emplois vacants. Supposons, par exemple, que trois charpentiers soient sans ouvrage à Rouen, tandis qu’à Lyon le même nombre d’ouvriers de cet état se trouvent demandés au prix de 4 fr. Après avoir consulté le bulletin de travail publié par le journal du matin, les charpentiers de Rouen se rendent à la Bourse, où vient aboutir la ligne télégraphique, et ils expédient à Lyon une dépêche ainsi conçue:

“Rouen—3 charpentiers à 4 50—Lyon.”

La dépêche envoyée à Paris est, de là, transmise à Lyon. Si le prix demandé par les charpentiers de Rouen convient aux entrepreneurs de Lyon, ceux-ci répondent immédiatement par un signe d’acceptation convenu. Si le prix est jugé par eux trop élevé, un débat s’engage entre les deux parties. Si enfin elles tombent d’accord, les ouvriers, munis de la réponse d’acceptation timbrée par l’employé au télégraphe, se rendent aussitôt à Lyon par le chemin de fer. La transaction a été conclue aussi rapidement qu’ette aurant pu l’être dans l’enceinte de la Bourse de Rouen.

Admettons encore maintenant que Francfort-sur-Mein soil le point de réunion vers lequel convergent les lignes télégraphiques aboutissant aux diverses bourses centrales de l’Europe. C’est a Francfort-sur-Mein que sont adressés les bulletins genéraux de chaque pays, c’est là aussi que l’on en compose un bulletin européen qui est envoyé à toutes les bourses centrales et qui est transmis de celles-ci à toutes les bourses secondaires. Grâce à ce mécanisme de publicité, le nombre des emplois et des bras disponibles avec les prix offerts ou demandés se trouvent connus, d’une manière presque instantanée, sur toute la surface du continent.

Supposons donc qu’un marin, sans occupation à Marseille, apprenne, en consultant le bulletin du travail européen, que les matelots manquent à Riga et qu’il leur est offert, dans ce port, un salaire avantageux. Il se rend à la Bourse et envoie à Riga ses offres de services par dépêche télégraphique. De Marseille, la dépêche arrive à Paris, en deux ou trois étapes, selon la force de l’agent de locomotion: de Paris, elle est envoyée à Francfort, de Francfort elle va à Moscou, bourse centrale de la Russie, et de Moscou à Riga. Ce trajet, d’environ 4,000 kilomètres, pent être parcouru en deux ou trois minutes. La réponse est transmise de la même manière Si la correspondance lélégraphique est tarifée à raison de cinq centimes par 100 kilomètres, notre marin payera 4 fr. environ pour la dépêche envoyée et la dépêche reçue. Si sa demande est agrééc, il prend le chemin de fer et arrive à Riga en cinq jours. En supposant que le prix de la locomation se trouve fixé au plus has possible, soit à ½ centime par kilomètre, ses frais de déplacement, poste télégraphique comprise, s’élèveront à 24 fr.

L’Europe devient ainsi un vaste marché où les transactions des travailleurs s’effectuent aussi rapidement, aussi aisément que dans le marché de la Cité. Par constantinople, les hourses de l’Europe correspondent avec celles de l’Afrique et de l’Asie.

Ainsi la locomotion à la vapeur et la télégraphic électrique sont, en quelque sorte, les instruments matériels de la liberté du travail. En procurant aux individus le moyen de disposer librement d’eux-mêmes, de se porter toujours dans les contrées où l’existence est la plus facile et la plus heureuse, ces véhicules providentiels poussent irrésistiblement les sociétés dans les voies du progrès*.

*

Journal la Nation, du 2d juillet 1843.—Des Moyens d’améliorer le sort des classes laborieuses.—Brochure, fevrier 1844.

*

Êtudes économiques, p. 56.

1

Quelquefois cependant la protection était due à des manœuvres que l’on ne saurait qualifier trop sévèrement. Voici, par exemple, un renseignement curieux que j’emprunte à l’Enquête sur les houilles (1832), an sujet de la protection accordée aux mines d’Anzin

“La prime dont jouit la compagnie d’Anzin, sur le prix de l’hectolitre de charbon extrait au couchant de Mons (Belgique), est de 75 centimes, ou 7 fr. 50 c. par tonneau Elle a obtenu cette prime, après l’achèvement du canal de Condé, par les droits et péages qu’on a établis et par la position topographique de ses établissements.

Elle l’avait antérieurement, en 1813, par un maximum qu’elle était parvenue à faire imposer sur le prix du fret de la Haine, par un arrêté des consuls du 13 pralrial an xi. A cette èpoque, Cambacérès, second consul, Talleyrand-Pèrigord, Lecouteulx-Canteleu et plusieurs autres personnages marquants et très influents, étaient actionnaires de la compagnie des mines d’Anzin*.”

*

Enquête, p. 410.

1

Un des membres éminents de la Ligue contre les lois-céréales, M. W.-J. Fox, a admirablement réfuté cet argument de la dépendance de l’étranger. Quoique le morceau ait été souvent cité, je cède à la tentation de le reproduire encore. C’est un petit chefd’œuvre.

“Ètre indépendant de l’étranger, c’est le thême favori de l’aristocratic. Mais qu’est-il donc ce grand seigneur, cet avocat de l’indépendance nationale, cet ennemi de toute dépendance étrangère? Examinons sa vie. Voilà un cuisinier français qui prépare le dîner pour le maître, et un valet suisse qui apprête le maître pour lediner.—Mylady qui accepte sa main est toute resplendissante de perles, qu’on ne trouve jamais dans les huîtres britanniques, et la plume qui flotte sur sa tête ne fit jamais partie de la queue d’un dindon anglais. Les viandes de sa table viennent de la Belgique, ses vins du Rhin ou du Rhône. Il repose sa vue sur des fleurs venues de l’Amérique du Sud, et il gratifle son odorat de la fumée d’une feuille venue de l’Amérique du Nord. Son cheval favori est d’origine arabe, et son chien de la race de Saint-Bernard. Sa galerie est riche de tableaux flamands et de statues grecques.—Veut-il se distraire? il va entendre des chanteurs italiens, vociférant de la musique allemande, le tout suivi d’un ballet français. S’élève-t-il aux honneurs judiciaires? l’hermine qui décore ses épaules n’avait jamais figuré jusque-là sur le dos d’une bête britannique.—Son esprit même est une bigarrure de contributions exotiques. Sa philosophie et sa poésie viennent de la Grèce et de Rome; sa géométrie d’Alexandrie; son arithmétique d’Arabie; et sa religion de Palestine. Dès son berceau, il pressa ses dents naissantes sur du corail de l’Océan indien; et lorsqu’il mourra, le marbre de Carare surmontera sa tombe... Et voilà l’homme qui dit: Soyons indépendants de l’etranger!”—Meeting du 26 janvier 1844.—Cobden et la Ligue, de M. F. Bastiat, p. 182.

1

On sait que c’est principalement aux efforts de la Ligue contre les lois-céréales, dirigée par M. Cobden, que l’Angleterre doit la conquête de la liberté commerciale. Voir, pour l’histoire de cette admirable association, le livre de M. Bastiat, Cobden ou la Ligue et l’Association anglaise; les Études sur l’Angleterre, de M. Léon Faucher; Richard Cobden ou les Ligueurs, par M. Joseph Garnier, et surtout les esquisses pittoresques et colorées de notre excellent et regrettable ami A. Fonteyraud, dans la Revue britannique et dans l’Annuaire de l’Économie politique.

1

Voir le sixième entrelien.

1

Dans les départements et dans la banlieue de Paris, les directeurs de spectacles prélèvent en revanche un droit d’un cinquième de la recette brute sur les représentations des saltimbanques, des joueurs de gobelets, etc. Ces plaisirs du pauvre sont taxés au profit des plaisirs du riche. Voilà l’égalité que nous avail faite le régime monarchique.

1

Les cultes reconnus sont au nombre de quatre, savoir: la religion catholique romaine, la religion protestante (confession d’Augsbourg), la religion luthérienne, la religion juive.

1

Dans un article sur les Sociétés commerciales en France et en Angleterre, publié dans la Revue des Deux Mondes (1er août 1843), M. Charles Coquelin a insisté, le premier, sur la nécessité d’accorder une entière liberté aux associations commerciales. Voici quelques extraits de ce travail remarquable:

“Il s’est formé de nos jours des écoles philosophiques qui ont eu la prétention de conduire l’humanité, par l’association, à des destinées inconnues. Est-il besoin de les nommer, quand les derniers échos de leurs paroles sonores relentissent encore autour de nous? Que voulaient les chefs de ces écoles? Améliorer l’ordre existant, purger de ses taches cette société humaine que le travail des temps a formée, continuer l’œuvre des générations passées en perfectionnant par degrés ses procédés et ses formes? Tout cela ne suffisait point à l’ambition de ces docteurs. La société actuelle n’était pas assez régulière à leurs yeux; elle n’était pas assez absolue, assez étroite: elle laissait trop de place au libre arbitre de l’homme, et respectait trop l’action spontanée de l’individu. Ce qu’ils voulaient, c’était une société une, avec un seul centre et an seul chef, une société universelle par son étendue, universelle par son objet, où l’individualité humaine disparût dans le courant de l’action sociale, qui n’eût qu’une seule âme, un seul mobile, où l’homme ne connût aussi qu’un seul lien, mais un lien tel qu’il l’étreignit, pour ainsi dire, tout entier. Voilà ce que demandaient ces prétendus apôtres de la sociabilité humaine. Est-ce là ce que l’avenir nous promet? Est-ce ainsi que le progrès doit s’accomplir? Loin de là: l’étude du véritable caractère de l’homme et la connaissance des faits historiques nous montrent au contraire que, dans le cours naturel des choses, le lien social va chaque jour se fractionnant et se multipliant; que l’humanité, dans ses développements normaux, dans ses aspirations réelles vers le progrès, au lieu de ramener l’association à cette unité étroite et misérable, tend sans cesse à la diviser, à diversifler ses formes, à l’éparpiller en quelque sorte sur des objets chaque jour plus nombreux et plus variés.

L’homme est un être sociable, dit-on, et sur ce fondement on veut qu’il s’absorbe tout entier dans une société unique, comme si ce penchant social qu’on lui attribue ne pouvait s’exercer que là. Oui, l’homme est un être sociable; il l’est plus que nul être sensible; c’est là son attribut le plus distinctif et son plus noble apanage. Mais avec le sentiment de la sociabilité, il nourrit en lui un besoin impérieux de liberté et une certaine spontanéité dans ses rapports. C’est d’ailleurs un être mobile et divers autant que sociable, et il se porte d’instinct vers un état de société mobile et divers comme sa nature elle-même. Au lieu donc de se lier une fois pour toutes, dans une société unique, par une chaîne lourde qui entraverait la liberté de ses allures, il doit se lier plulôt par des milliers de fils légers qui, en l’attachant, de toutes parts, à ses semblables, respectent pourtant le jeu de sa nature mobile. Voilà ce que la raison commande; là est le progrès.

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Dans aucun temps, le principe de l’association n’a été largement appliqué en France. Soit avant, soit depuis la Révolution, on n’y trouve guère qu’un certain nombre de ces sociétés chétives que le niveau commun atteint, peu ou point de ces puissants concours de capitaux ou d’hommes qui mettent le commerce d’un pays à la hauteur des grandes entreprises. Bien des gens s’en prennent au génie du peuple français, peu propre, dit-on, à se prêter aux combinaisons de l’association commerciale. Sans nous arrêter à cette explication, qui nous paraît prématurée, nous essaierons de montrer que la cause du mal est toute dans la loi qui régit nos sociétés.

La loi de 1807, qui régit les sociétés commerciales, a subsisté sans altération jusqu’à nos jours: c’est dans ses dispositions et ses tendances qu’il faut chercher la cause de l’état de torpeur où l’association languit parmi nous, aussi bien que des abus et des seandales qui ont suivi ses trop rares applications.—On peut la résumer ainsi: La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme.

Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement désignés dans un acte rendu public, et leurs noms peuvent seuls faire partie de la raison sociale. Ils sont d’ailleurs unis par les liens d’une étroite solidarité, chacun étant indéflniment responsable, sur sa personne et sur ses biens, de tous les engagements contractés par la société, et les engagements sociaux pouvant être contractés par chacun d’eux, pourvu qu’il ait signé sous la raison sociale.

La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l’on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l’acte de société, et seuls aussi peuvent faire partie de la raison sociale. La gestion leur est exclusivement réservée. Par rapport à eux, la société entraîne tous les effets de la société en nom collectif: quant aux associés commanditaires, ils ne sont passibles des pertes que jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont mis ou dû mettre dans la société.

La société anonyme n’existe point sous une raison sociale; elle n’est désignée sous le nom d’aucun des associés; elle est qualifiée par la désignation de l’objet de l’entreprise. Tous les associés indistinctement y joulssent de l’avantage de n’être engagés que jusqu’à concurrence de leur mise convenue. Elle est administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits, qui ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société, et qui ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.

Quand on considère dans son ensemble le système dont on vient de voir l’exposé, on ne peut s’empêcher d’être frappé de l’esprit restrictif qui le domine, et qui se révèle d’ailleurs dans ces seuls mots: la loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. L’association n’étant qu’un acte naturel, il semble qu’elle doive être spontanément réglée entre les parties contractantes avec des formes et des conditions librement déterminées par elles, suivant leurs intérêts et leurs besoins. Nous voyons au contraire que la loi se substitue, à certains égards, aux contractants: elle empiète sur leur libre arbitre pour leur dicter le mode d’association, en ne leur laissant que le choix entre les trois formes particulièrement déterminées par elle. Elle fait plus encore, en imposant à chacune des formes qu’elle spécifie, des règles étroites et rigoureuses, qui ne permettent pas même d’en modifier l’application selon les cas.

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Qu’est-ce maintenant que la société anonyme en France? Est-ce par hasard une forme d’association que le commerce puisse appliquer à son usage? Évidemment non; c’est une forme réservée par privilége à certaines entreprises extraordinaires qui se recommandent par une grandeur ou un éclat inusités. Celles-là seules, en effet, peuvent se présenter devant le conseil d’État avec des chances raisonnables de succès, sur lesquelles l’opinion publique est formée et qui ont pour elles l’appul des autorités constituées et de quel ques hommes puissants. Les entreprises de ce genre sont rares, et quelle que soit leur importance particulière, elles sont, par leur rareté même, d’un intérêt secondaire pour le pays. Quant à la foule des entreprises de second ordre, ou plutôt dont l’utilité est moins apparente, et ne peut souvent s’apprécier que sur les lieux, la forme de la société anonyme leur est tout à fait interdite.

Avec de tels éléments, on comprend que l’association n’a pu faire de grands progrès en France, et que le commerce y doit être presque entièrement privé de ses bienfaits. En effet, jusqu’à ces dernières années, où l’esprit d’association, pressé de se faire jour, a rompu les barrières de la loi, c’est à peine si l’aspect de la France pouvait donner une idée de ce qu’engendre l’union des forces commerciales. Aujourd’hui même, qu’est-ce que ces rares sociétés par actions répandues çà et là autour de nous? En Angleterre, avec des conditions plus favorables, quoique trop rigoureuses encore, l’association s’est propagée depuis longtemps avec une bien autre puissance. Le nombre est incalculable des sociétés par actions que ce pays renferme; l’imagination serait confondue de la masse des capitaux qu’elles représentent, et, avec la mesure de liberté dont elles jouissent, ces sociétés ont enfanté des merveilles. Il en est de même aux États-Unis. Sans compter les innombrables banques fondées par actions, qui peuplent ce pays, chaque place importante de l’Union compte une foule d’associations de tous genres, dont quel-ques-unes sont gigantesques. Les moindres villes, les bourgs, les villages mêmes ont les leurs. Elles soutiennent l’industrie privée: elles la secondent et l’animent, en même temps qu’elles la complètent. Toutes ensemble, soit qu’elles se renferment dans ce rôle de protectrices des établissements particuliers, soit qu’elles s’attachent à des opérations d’une nature exceptionnelle, elles accroissent de leur activité et de leurs immenses ressources la puissance industrielle et la richesse du pays. A quelle distance ne sommes-nous pas de ce merveilleux développement!”

1

The Credit system in France, Great-Britain and the United-States. Philadelphia, 1838.—What in Currency, by J.-C. Carey.—Du Crèdit et des Banques, par Charles Coquelin. Paris. 1848. Chez Guillaumin et compagnie.

1

A la Banque de France, les jours d’escompte ont été fixés aux lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine, et aux trois derniers jours qui précèdent la fin de chaque mois, quels que soient ces jours. Pour être admis à l’escompte et avoir un compte-courant à la Banque, il faut en faire la demande par écrit au gouverneur, et l’accompagner d’un certificat signé de trois personnes qui déclarent connaître la signature du demandeur et sa fidélité à ses engagements.

(Dictionnaire du commerce et des marchandises, art. Banques.)

1

Dans une lettré adressée à M. Napier, à Édimbourg, J.-B. Say a fait un historique intéressant du privilége de la Banque de France. Voici quelques extraits instructifs de cette lettre:

J.-B. Say

Say, J.-B.

“..... La Banque fut reconnue par le gouvernement de Bonaparte et reçut de lui, par une loi du 24 germinal an xi (14 avril 1803), le privilége exclusif de mettre en circulation des billets au porteur.

Le motif apparent fut de présenter au public une garantie plus respectable des billets en émission. Le motif réel fut de faire payer par la Banque le privilége exclusif d’avoir dans la circulation des billets ne portant point intérêt. Elle acheta ce privilége, comme la Banque d’Angleterre, en faisant des avances au gouvernement.

Les événements marchèrent. La bataille d’Austerlitz eut lieu. Le public, qui savait que la Banque avait été obligée de prêter à Bonaparte vingt millions de ses billets, et voyant sur les bras de ce prince l’Autriche et la Russie, le crut perdu et se porta en foule à la Banque pour avoir le remboursement de ses billets. Elle en suspendit le payement en décembre 1805. La bataille d’Austerlitz eut lieu le 2 décembre. La capitulation de Presbourg fut la suite de cette victoire. Bonaparte devint maître, plus que jamais, des ressources de la France. Il s’acquitta envers la Banque, qui reprit ses payements au commencement de 1806.

Bonaparte se prévalut des extrémités où lui-même avait jeté la Banque, et pour prévenir à l’avenir, disait-il, les embarras qui lui avaient fait suspendre le payement de ses billets au porteur, il en changea l’administration par une loi qu’il fit rendre le 22 avril 1806.

Par cette loi, l’administration de la Banque fut donnée à un gouverneur (Jaubert) et à deux sous-gouverneurs, tous trois à la nomination du chef de l’État, mais qui devaient compte à l’assemblée des actionnaires, représentés par deux cents des plus forts d’entre eux.

En même temps, le capital de la Banque, qui était composé de quarante-cinq mille actions à mille francs, fut porté à quatre-vingt-dix mille actions formant un capital de quatre-vingt-dix millions.

Les besoins du public qui, disait-on, réclamaient de plus forts escomptes, et le dessein qu’il manifestait de prendre des actions dans cet établissement, furent le motif apparent. Le motif réel fut, de la part du gouvernement, la facilité que cet accroissement du capital de la Banque lui présentait pour obtenir de plus fortes avances.

Les nouvelles actions furent vendues avec avantage au profit de l’établissement. Le crédit et la puissance du gouvernement étaient portés au comble par des succès inespérés.

Le gouverneur de la Banque exerçait une grande influence sur le conseil d’administration, composé de gros négociants, dont les uns obtenaient des décorations, les autres des places pour leurs protégés. Cette influence n’était pas forcée, mais insurmontable. Les caractères fermes et qui méprisaient les avantages qu’on peut retirer du crédit se trouvaient en minorité dans toutes les délibérations. Le capital de la Banque fut, sous différentes formes (soit en cinq pour cent consolidés, soit en obligations du Trésor et des receveurs de contributions), presque entièrement conflé au gouvernement; mais en même temps, on se défendait autant qu’on pouvait de lui prêter des billets au porteur, lesquels n’ayant pour gage que des engagements non exigibles du gouvernement, n’auraient pu être remboursés à présentation.

..... En 1814, lorsque la France, divisée d’intérêts et d’opinions fut envahie par toutes les armées de l’Europe, le gouvernement obligea la Banque de lui faire des prêts extraordinaires. A cette époque, ses billets et ses engagements exigibles excédèrent d’environ vingt millions son numéraire et ses effets à courte échéance. En conséquence, le 18 janvier, lorsque les porteurs de billets, poussés par la crainte, se présentèrent en foule pour obtenir le remboursement de leurs billets, elle fut obligée, non d’en suspendre complétement le payement, mais de réduire le remboursement à cinq cent mille francs par jour. On ne payait qu’un seul billet de mille francs à chaque personne. Elle réduisit ses escomptes, fit rentrer ses créances, et, dès le mois de février suivant, elle reprit ses payements à bureau ouvert et pour toutes sommes.

En ce moment, ses prêts faits au gouvernement sur des bons du Trésor ou des receveurs, ou sous toute autre forme, portant intérêts, s’élèvent à vingt-six millions.

J.-B. Say.

Paris

,

14 août 1816.

”

(Mélanges d’Économie politique.—OEuvres de J.-B. Say; collection Guillaumin et compagnie).

On sait que la Banque n’a pas cessé d’être la pourvoyeuse du gouvernement, au grand dommage de ceux qui sont obligés de subir son privilége.

1

Le privilége qui, en France, résulte de la vénalité des charges instituées à titre onéreux par la loi du 28 avril 1816, et, en divers autres pays, s’appuie sur des règlements qui ont fixé dans un intérêt public, réel ou supposé, le nombre des personnes admises à exercer de certains ministères, n’existe pas aux États-Unis. Chacun est libre de se faire commissaire-priseur, agent de change, huissier, avoué, notaire, autant que ces professions ont leurs analogues en Amérique, car le mécanisme judiciaire et ministériel y est tout différent.

La tendance aujourd’hui est de supprimer même les garanties que la société avait cru devoir exiger de l’homme qui aspire à défendre la veuve et l’orphelin, ou de celui qui prétend instrumenter la vie de ses concitoyens. Dans le Massachussets (je cite de préférence les États les plus éclairés), pour être avocat, il fallait, jusqu’en 1836, avoir été reçu bachelier ès lois dans une université, ou blen avoir effectivement passé un certain nombre d’années dans le cabinet d’un praticien qui présentait ensuite le candidat à la cour. Pour exercer la médecine, ou, ce qui est déjà différent, pour avoir le droit de poursuivre un client en payement d’honoraires, il fallait avoir acquis ses grades au collége médical qui fait partie de l’université de Harvard, voisine de Bosion. Aujourd’hui on est avocat, dans le Massachussets, sous la seule condition de passer un examen public devant un jury d’hommes de loi, choisi à chaque session par le juge. Quant à la médecine, la clause d’un examen n’est plus nécessaire, même pour la revendication des honoraires: depuis 1836, la petite barrière qui séparait l’exercice de cette profession d’une liberté complète a disparu.

(MichelChevalier. De la Liberté aux États-Unis.—Extrait de la Revue des Deux-Mondes du 1er juillet 1849, p. 20).

1

J’emprunte cette partie de mon argumentation au savant et judicieux auteur des Notes sur Malthus, M. Joseph Garnier.

1

Cours de Phrénologie de M. le docteur Ch. Place.

1

Pendant longtemps, les économistes ont refusé de s’occuper non seulement du gouvernement, mais encore de toutes les fonctions purement immatérielles. J.-B. Say a fait entrer, le premier, cette nature de services dans le domaine de l’économie politique, en leur appliquant la dénomination commune de produits immatériels. En cela, il a rendu à la science un service plus considérable qu’on ne suppose:

“L’industrie d’un médecin, dit-il, et, si l’on veut multiplier les exemples, d’un administrateur de la chose publique, d’un avocat, d’un juge, qui sont du même genre, satisfont à des besoins tellement nécessaires, que, sans leurs travaux, nulle société ne pourrait subsister. Les fruits de ces travaux ne sont-ils pas réels? Ils sont tellement réels qu’on se les procure au prix d’un autre produit matériel, et que, par ces échanges répétés, les producteurs de produits immatériels acquièrent des fortunes.—C’est donc à tort que le comte de Verri prétend que les emplois de princes, de magistrats, de militaires, de prêtres, ne tombent pas immédiatement dans la sphère des objets dont s’occupe l’économie politique.”

J.-B. Say. Traité d’Économie politique, l. 1, chap. XIII.

1

Du Principe générateur des Constitutions politiques.—Préface.

1

Voir les Études sur l’Angleterre, de M. Léon Faucher.

1

De la Richesse des Nations, liv. 5, chap. Ist.

1

Sans déterminer cette loi, comme aussi sans bien définir le rôle qu’elle joue dans la production et la distribution de la richesse, Adam Smith l’a clairement indiquée dans ce passage:

“Le prix du marché pour chaque marchandise particulière est réglé par la proportion entre la quantité qu’on en apporte au marché et celle qu’en demandent les gens qui veulent en payer le prix naturel, c’est-à-dire toute la valeur de la rente, du travail et du profit qui doivent être payés pour qu’elle vienne au marché.

Lorsque la quantité d’une marchandise qu’on apporte au marché est au-dessous de la demande effective, il n’y en aura point assez pour fournir aux besoins de tous ceux qui sont résolus de payer toute la valeur de la rente, du salaire et du profit qui doivent être payés pour qu’elle y vienne. Plutôt que de s’en passer entièrement, quelques-uns des demandeurs en offriront davantage. Dès ce moment, il s’établira parmi eux une concurrence, et le prix du marché s’élèvera plus ou moins, selon que la grandeur du déficit augmentera plus ou moins l’ardeur des compétiteurs. Ce même déficit occasionnera généralement plus ou moins de chaleur dans la concurrence, selon que l’acquisition de la marchandise sera plus ou moins importante pour les compétiteurs. De là le prix exorbitant des choses nécessaires à la vie durant le blocus d’une ville ou dans une famine.

Lorsque la quantité qu’on apporte au marché est au-dessus de la demande effective, on ne peut vendre le tout à ceux qui sont disposés à en payer le prix naturel ou toute la valeur de la rente, etc. Il faut en vendre une partie à ceux qui en offrent moins, et le bas prix qu’ils en donnent fait nécessairement une réduction sur le prix du tout. Le prix du marché baissera plus ou moins au-dessous du prix naturel, selon que la grandeur du surabondant augmentera plus ou moins la concurrence des vendeurs, ou selon qu’il sera plus ou moins important pour eux de se défaire de la marchandise. La même surabondance dans l’importation des marchandises qui peuvent se gâter et se perdre, comme les oranges, occasionnera une concurrence bien plus animée que ne le feront celles qui sont durables comme la ferraille.

Si la quantité portée au marché suffit juste pour fournir à la demande effective et rien de plus, le prix du marché sera exactement le même que le prix naturel, ou il en approchera le plus possible, autant qu’on en peut juger. Toute la quantité qu’il y en a peut être vendue à ce prix, et pas plus cher. La concurrence des vendeurs les oblige à la donner pour cela et pas davantage.

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Ainsi le prix naturel est, pour ainsi dire, le prix central vers lequel gravitent continuellement les prix de toutes les marchandises. Divers accidents peuvent les tenir quelquefois suspendus assez haut au-dessus de ce prix et les faire descendre même quelquefois un peu plus bas. Mais quels que soient les obstacles qui les empêchent de s’établir dans ce centre de repos et de stabilité, elles tendent constamment à s’y mettre.”

AdamSmith. De la Richesse des Nations, liv. 1, chap. VII.

1

La fabrication du tabac, rendue libre par l’Assemblée constituante, fut mise en régie par un décret du 29 décembre 1810.